Prérequis : le module immo_compliance installé et le registre des espaces renseigné. Les menus se trouvent dans l'application Immo, sous Conformité.
Étape 1 · Vérifier les thématiques
Ouvrez Configuration > Conformité réglementaire > Thématiques réglementaires. Chaque thématique a sa famille, son niveau d'application, sa périodicité en mois, sa criticité, son délai d'alerte et le document attendu. Vingt-six thématiques sont livrées ; désactivez celles qui ne vous concernent pas, modifiez les périodicités, ou ajoutez les vôtres.
Étape 2 · Générer les obligations
Ouvrez Conformité > Générer les obligations et lancez la génération. Une obligation est créée pour chaque thématique applicable et chaque objet concerné (site, bâtiment, espace, équipement). Relancer la génération ne crée aucun doublon : seules les obligations manquantes sont ajoutées.
Étape 3 · Lire les priorités et le calendrier
Conformité > Priorités présente les obligations à traiter en colonnes : échéance proche, réserves en cours, jamais contrôlé, en retard. Le filtre À traiter masque les obligations conformes. Conformité > Calendrier des échéances place les prochaines échéances dans le mois, avec un filtre par responsable.
Étape 4 · Saisir un contrôle
Ouvrez une obligation et cliquez sur Saisir un contrôle. Renseignez la date, l'organisme de contrôle, le résultat et le rapport, puis les réserves éventuelles avec leur gravité (mineure, majeure, critique) et leur échéance de levée. L'état de l'obligation et sa prochaine échéance se recalculent. La liste Conformité > Contrôles garde tous les contrôles réalisés.
Étape 5 · Lever une réserve
Ouvrez Conformité > Réserves. Le filtre Ouverte isole les réserves à lever, avec leur gravité, leur échéance et leur responsable. Ouvrez la réserve, cliquez sur Lever la réserve, indiquez la date de levée et joignez la preuve de levée : la réserve passe à l'état Levée et reste consultable.
Étape 6 · Régler les alertes
Ouvrez Configuration > Conformité réglementaire > Règles d'alerte. Une règle choisit ce qu'elle surveille (échéance d'obligation, réserve à lever, fin de vie d'équipement, expiration de document), le nombre de jours avant l'échéance, la répétition, les destinataires, les canaux (activité, message interne, e-mail) et le périmètre. Le bouton Exécuter maintenant lance la règle sans attendre la tâche planifiée de la nuit. Conformité > Indicateurs > Historique des alertes garde chaque alerte émise.
Étape 7 · Lire la conformité par site et par bâtiment
Conformité > Indicateurs > Conformité par site et Conformité par bâtiment donnent le taux de conformité, les obligations en retard, les réserves ouvertes et la prochaine échéance. Sur un plan, le thème Conformité réglementaire de la visionneuse colore les locaux selon leur état.
