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Le mandat de gestion pour propriétaire tiers, du périmètre au reversement
Une agence qui gère des biens pour des propriétaires qui ne sont pas elle-même tient un mandat daté, avec son périmètre et ses honoraires, rend compte au propriétaire à chaque période et lui reverse ce qui lui revient. Un constructeur qui a vendu un bien et le suit sous garantie peut aussi y nommer son propriétaire.
Le propriétaire porté par le bien
Le propriétaire se nomme sur le bâtiment ou sur l'unité. Le mandat de gestion s'appuie sur lui : les unités couvertes, la date de début, le préavis, le taux d'honoraires, la périodicité du compte rendu, le compte de tiers et le compte bancaire du propriétaire. Les loyers se facturent comme d'habitude, mais ceux des unités sous mandat sont comptabilisés sur ce compte de tiers, et non en produit de l'agence.
Le compte rendu se calcule sur le compte de tiers
En fin de période, le compte rendu de gestion lit ce compte : ce qui a été encaissé, ce qui reste dû, ce qui a été payé pour le propriétaire, et calcule les honoraires. Un loyer resté impayé n'est pas reversé : il figure en arriéré et sera repris par le compte rendu suivant dès son paiement.
La preuve chiffrée
Sur la base de démonstration, le compte rendu d'août porte sur 2 070,00 € de loyers et 120,00 € de provisions encaissés, 605,00 € de dépenses payées pour la propriétaire et 175,33 € d'honoraires, soit 7 % du loyer encaissé (144,90 € hors TVA, 30,43 € de TVA à 21 %). Le solde reversé à la propriétaire s'élève à 1 409,67 €. Après le reversement, le compte de tiers ne porte plus que l'arriéré de la locataire en retard, soit 935,50 €.
Le document remis au propriétaire
Le compte rendu validé se reverse : le solde passe au compte fournisseur de la propriétaire et le paiement standard le règle. Le document imprimé qui lui est remis reprend les encaissements, les arriérés, les dépenses, les honoraires et le solde, dans sa langue.
Les cas limites couverts
- Un loyer impayé n'est pas reversé : il figure en arriéré et sera repris par le compte rendu suivant dès son paiement.
- Un compte rendu reversé ne change plus : une correction passe dans le suivant, par note de crédit.
- Deux mandats ne couvrent jamais la même unité à la même date.
- Un mandat sur un appartement isolé dans un immeuble de l'agence ne prend que le loyer : provisions et charges restent à l'agence.
- Une perte passée sur un loyer ne compte pas comme un encaissement.
Ce que ça remplace
Le tableur de reddition tenu à côté de la comptabilité, avec les loyers pointés à la main et les honoraires calculés à part, le virement au propriétaire saisi sans lien avec les loyers qu'il solde, et le mandat fictif qu'il fallait inventer pour nommer le propriétaire d'un bien simplement suivi sous garantie.
Voir TSC Immo sur vos propres cas
Une démonstration sur une base aux données fictives, puis sur vos questions de gestion.
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